Zone de compétence

Notre Étude est compétente sur le ressort de la Cour d'Appel de Douai

Le recouvrement des impayés

Votre débiteur refuse de procéder au règlement de ses dettes ?

L’impayé n’est pas une fatalité, que ce soit dans votre vie personnelle ou professionnelle. Toutefois faire face à un impayé n’est pas rare aujourd’hui.  Dans ce cas, il est nécessaire de recourir à un Huissier de Justice qui dispose de l’expérience et du savoir-faire nécessaire pour gérer ce genre de situation.

Nous sommes en mesure de vous assister pour engager la procédure la plus adéquate à votre situation.

LE RECOUVREMENT AMIABLE DE VOS CRÉANCES

Nous sommes favorables à la mise en place d’une négociation amiable précontentieuse ne vous procurant que des avantages puisqu’elle est :

  • Rapide,
  • Efficace,
  • Peu coûteuse,
  • Préservant vos relations commerciales. 
L'Huissier de Justice vous assure donc :
  • L'encaissement des sommes dues et la réalisation d'un plan d'apurement,
  • Les respect par votre débiteur des engagements négociés,
  • La mise en oeuvre de procédures incitatives de paiement en cas de défaillance.
LE RECOUVREMENT JUDICIAIRE

À défaut d’un accord amiable préalablement négocié, nous pouvons procéder au recouvrement judiciaire de vos créances.

Nous sommes en mesure d’assurer le recouvrement de vos créances, si vous disposez d’un titre exécutoire, en effectuant des :

  • Saisie des droits incorporels,
  • Saisies sur les rémunérations,
  • Saisies de ventes des meubles et saisie immobilière,
  • Saisies-attribution des fonds détenus par des tiers (banques, locataires, clients...). 

Cependant, même si vous ne détenez pas un titre exécutoire, notre Étude se charge de vous en obtenir un par le biais d’une :

  • Injonction de payer devant l'ensemble des juridictions françaises ou européennes,
  • Assignation de paiement,
  • En matière de chèque sans provision. 
PROTECTION DE VOS INTÉRÊTS

Dans l’attente de votre titre exécutoire, nous pouvons protéger vos intérêts en prenant des mesures conservatoires sur les biens de votre débiteur. (Hypothèque judiciaire provisoire sur son immeuble, saisie conservatoire de créances sur compte bancaire, saisie conservatoire de meubles corporels...).

Ces mesures permettent d’éviter toute dilapidation du patrimoine du débiteur.

Nos domaines d'intervention

Constat de toute nature

Recouvrement des impayés

Contentieux locatif

Exécution des décisions